RGPD - Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 septembre 2023
Cette Politique de confidentialité pour les résidents européens s'applique à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'Espace économique européen (EEE) et/ou au Royaume-Uni (R.-U.) qui interagissent avec KLEEP ("Société", "nous", "notre").Cette Politique de confidentialité décrit comment la Société collecte et utilise vos données personnelles pendant et après votre relation avec la Société, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données de l'UE 2016/679 (RGPD). Tous les termes définis dans le RGPD ont la même signification lorsqu'ils sont utilisés dans cet avis.
I - DIVULGATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Avant de transférer des données personnelles à des tiers (prestataires, sous-traitants, affiliés, partenaires, fournisseurs, etc.), nous effectuerons une vérification raisonnable de ces tiers quant à leur conformité à la loi.
Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour stocker les données personnelles des individus dans les régions où ils résident ou opèrent, dans les cas où la loi ou la réglementation l'exige (par exemple, les données personnelles des citoyens de l'UE dans l'UE ou dans des pays reconnus par l'autorité compétente comme offrant un niveau approprié de protection des données). Si le stockage des données personnelles de cette manière n'est pas commercialement raisonnable, nous veillerons à ce que les prestataires tiers soient liés par un accord contenant des obligations du prestataire visant à fournir au moins le niveau minimum nécessaire de sécurité et d'autres dispositions conformément à la loi ou à la réglementation (par exemple, conformément aux accords types de traitement des données approuvés par l'autorité de protection des données compétente).
De plus, nous nous assurerons que cet accord contienne l'obligation pour le prestataire d'intégrer les dispositions nécessaires dans ses accords avec les sous-traitants (le cas échéant).
Par la présente, vous nous donnez votre consentement libre et non équivoque pour stocker vos données personnelles (et les données qui ne vous identifient pas individuellement, le cas échéant) en dehors de votre pays de résidence (enregistrement, domicile, centre d'intérêts vitaux, région économique, etc.).
Vous pouvez nous demander de vous fournir des détails sur les mesures de sécurité que nous utilisons pour protéger les données personnelles vous concernant qui sont transférées vers un pays tiers, en nous contactant par e-mail à l'adresse privacy@kleep.ai
II - TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, nous pouvons traiter vos données personnelles aux fins susmentionnées lorsque :
- Vous avez donné votre consentement à l'utilisation de vos données personnelles (par exemple, nous pouvons chercher à obtenir votre consentement pour notre utilisation de cookies ou de technologies similaires) ;
- Nous avons besoin de vos données personnelles pour vous fournir les services et produits que vous avez demandés dans le cadre de nos relations contractuelles, ou pour répondre à vos demandes ;
- Nous avons une obligation légale d'utiliser vos données personnelles ;
- ou Nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles. En particulier, nous avons un intérêt légitime à utiliser vos données personnelles pour assurer et améliorer la sécurité, pour supprimer toute activité illégale sur notre site Web, nos applications ou lors de l'utilisation de nos services, pour prendre des précautions contre les responsabilités, enquêter et nous défendre contre toute réclamation ou allégation de tiers, enquêter et nous protéger contre la fraude, protéger les droits et les biens de notre société, de ses utilisateurs et/ou partenaires, etc.
Nous pouvons également traiter certaines informations sous une forme qui, en elle-même, ne permet pas une association directe avec vous, et les rendre disponibles à des tiers à diverses fins, notamment à des fins commerciales ou marketing, ou pour aider des tiers à comprendre les intérêts, les habitudes et les modèles d'utilisation de nos utilisateurs pour certains programmes, contenus, services, publicités, promotions, fonctionnalités disponibles via le service, statistiques et autres utilisations. Ces informations ne sont pas associées à des données personnelles permettant d'identifier une personne spécifique.
III - CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Nous pouvons conserver vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs du traitement des données personnelles ou pour une période plus longue selon la loi ou la réglementation applicable. La période de conservation sera déterminée en tenant compte du type d'informations collectées et de la finalité de cette collecte, en gardant à l'esprit les exigences applicables à la situation et la nécessité de détruire les informations obsolètes et inutilisées dans les meilleurs délais. En général, nous conservons vos données personnelles pendant une période allant jusqu'à 3 ans, puis nous effectuons une révision. Au cours de cette révision, nous pouvons soit supprimer toutes vos données personnelles, soit les conserver pendant les 10 années suivantes si : nous vous fournissons des services ; vous utilisez nos applications et notre site web ; nous sommes en litige avec vous ou si vous êtes notre débiteur ; ces informations sont toujours nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Nous pouvons supprimer vos données personnelles à tout moment sans attendre la fin de cette période si la finalité pour laquelle elles ont été collectées n'est plus applicable. Nous ne garantissons pas que vos données personnelles seront disponibles pendant une période spécifique (3 ans, 10 ans, plus ou moins, etc.). Veuillez noter que nous n'avons aucune obligation de vous informer lorsque nous supprimons vos données personnelles et que nous pouvons le faire à notre seule discrétion.
IV - VOS DROITS ET CHOIX
Le RGPD accorde aux personnes concernées (résidents européens) des droits spécifiques concernant leurs données personnelles. Cette section décrit vos droits en vertu du RGPD et explique comment les exercer.
En ce qui concerne vos données personnelles, vous avez :
А. Le droit d'exprimer et de retirer votre consentement, y compris la lecture ou l'enregistrement de cookies.
B. Le droit d'opposition, notamment :
- opposition au traitement de vos données à des fins de marketing direct ;
- opposition motivée au traitement de vos données personnelles dans le cadre des intérêts légitimes de notre société, pour des raisons liées à votre situation particulière ;
- opposition au traitement de vos données à toute autre fin. Veuillez noter qu'une telle opposition peut entraîner l'impossibilité d'utiliser notre site Web, nos services ou notre application et/ou la résiliation de nos relations contractuelles avec vous (le cas échéant).
C. Le droit de savoir quelles données personnelles nous avons collectées vous concernant, le droit d'accéder à vos données, y compris d'obtenir une copie des données à traiter (à notre choix : par écrit, en fournissant l'accès à vos données personnelles sur notre serveur (autres types de stockage), en les envoyant par e-mail ou sur CD/DVD/autre support, ou de toute autre manière applicable, etc.).
D. Le droit de rectifier (corriger) vos données personnelles si les données en notre possession sont inexactes ou incomplètes.
E. Le droit de supprimer vos données si vos données ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et que la société n'a aucun motif pour les traiter, par exemple en vertu de votre consentement ou d'une obligation légale. De plus, vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, mais dans ce cas, cela peut entraîner l'impossibilité d'utiliser notre site Web, nos services et/ou l'application et/ou la résiliation de nos relations contractuelles avec vous (le cas échéant).
F. Le droit de transférer vos données que vous nous avez fournies dans un format lisible par machine, par exemple si vous souhaitez les partager avec un autre prestataire de services.
G. Le droit de limiter le traitement de vos données personnelles par nous.
H. Le droit de demander le transfert de vos données personnelles directement à un tiers, lorsque cela est techniquement possible.
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et aux exigences réglementaires.
En plus des droits susmentionnés, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente conformément à la loi applicable. Vous avez également le droit d'exprimer vos préoccupations concernant nos politiques en matière de données. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer une demande pertinente par e-mail à privacy@kleep.ai
Droits de demande d'accès/suppression. Si vous souhaitez exercer l'un des droits susmentionnés ou obtenir plus d'informations, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse indiquée ici.
Pour répondre à votre demande, nous sommes tenus de vérifier votre identité afin que vos données ne soient pas divulguées à une personne non autorisée. Si vous envoyez une demande pertinente au nom de l'entreprise (dans les cas où les données personnelles peuvent s'appliquer à l'entreprise comme l'indique la loi ou la réglementation), nous devons être sûrs que vous êtes dûment autorisé à recevoir de telles données concernant cette entreprise. À titre d'exemple, mais sans s'y limiter : si vous envoyez une demande depuis la même adresse e-mail que celle que vous avez utilisée lors de votre inscription et avec la même signature que celle que vous utilisez généralement dans vos e-mails (s'il y en a eu entre nous), nous considérons raisonnablement que c'est vous qui demandez vos données personnelles. Dans les cas où vous utilisez une autre adresse e-mail, ou si l'entreprise demande des données à votre sujet par le biais d'un autre employé (celui qui l'a enregistrée dans le service), nous demanderons une vérification supplémentaire (sauf si de telles adresses e-mails/personnes ont été désignées comme dignes de confiance lors de l'inscription).
Dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, nous vous fournirons des informations sur les mesures prises en relation avec votre demande. Si nous avons besoin de plus de temps (jusqu'à 45 jours), nous vous informerons de la raison et de la période de prolongation par écrit.
Dans le cas où vous découvrez que quelqu'un nous a illégalement fourni vos données personnelles, veuillez nous en informer immédiatement par le biais de notre adresse e-mail de contact indiquée dans cette Politique de confidentialité. À votre demande, nous supprimerons vos données personnelles sans délai indu, mais en tout état de cause dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (ou plus en raison de la nature complexe de la demande ou du nombre de demandes). Nous ne conserverons que les copies des informations nécessaires pour nous conformer à la loi et à la réglementation dans de tels cas.
Si votre demande s'avère déraisonnable ou excessive, en particulier en raison de sa nature répétée, nous pouvons demander des frais raisonnables pour l'exécution de la demande ou refuser d'agir en relation avec la demande.
En cas de violation de la sécurité entraînant un accès non autorisé à vos données personnelles, nous vous informerons, ainsi que l'autorité de protection des données compétente, de cet incident sans délai indu dès que nous en aurons connaissance.Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour minimiser les dommages et rétablir les mesures de sécurité nécessaires.Nous pouvons vous informer de la violation de vos données personnelles à notre seule discrétion de la manière que nous considérons la plus appropriée : via votre adresse e-mail de contact, par téléphone, dans votre compte personnel, dans les actualités nationales, sur notre site Web, dans l'application ou par tout autre moyen qui vous permettra de prendre les mesures nécessaires pour minimiser les éventuels dommages sans délai indu.Cette notification comprendra des informations générales sur la violation, les risques possibles et les mesures que nous prenons pour les minimiser, dans la mesure du possible compte tenu des circonstances pertinentes.Vous êtes seul responsable de notifier vos tiers si leurs données personnelles font partie de cette violation (si c'est vous qui nous avez fourni ces informations).Nos notifications ne constituent pas une reconnaissance de notre part d'une quelconque faute (culpabilité, responsabilité) pour la violation.
De plus, si vous estimez que nous n'avons pas respecté nos obligations en vertu de notre politique de confidentialité ou du droit européen, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de L'autorité de protection des données compétente. Cependant, nous apprécierions l'occasion de traiter vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l'autorité de protection des données compétente.Veuillez donc nous contacter en premier lieu par e-mail à privacy@kleep.ai ou en nous écrivant à l'adresse suivante : 9 rue des Colonnes, 75002 Paris, à l'attention de : KLEEP - Département juridique.
V - QUESTIONS ET PLAINTES. COORDONNÉES DU RESPONSABLE ET DU REPRÉSENTANT
Controller. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cet avis, les moyens par lesquels KLEEP collecte et utilise vos informations décrites ici, vos choix et vos droits concernant cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la loi applicable, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : privacy@kleep.ai
Représentant en vertu de l'article 27. Nous avons désigné notre représentant conformément à l'article 27 du RGPD. Si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données conformément au RGPD, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@kleep.ai
